Article 1
En application des dispositions de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- à la fondation du Bon Sauveur d'Alby ;
- à la fédération départementale des chasseurs de la Drôme ;
- aux entreprises centre équestre La Landelle, GT Logistics, Plasto SAS.