Arrêté du 16 janvier 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Version INITIALE

NOR : DEFP0700096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/DEFP0700096A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


En application des dispositions de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- à la fondation du Bon Sauveur d'Alby ;
- à la fédération départementale des chasseurs de la Drôme ;
- aux entreprises centre équestre La Landelle, GT Logistics, Plasto SAS.