Arrêté du 25 juin 2007 portant fermeture de l'aérodrome agréé à usage restreint de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)

Version INITIALE

NOR : DEVA0757993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/DEVA0757993A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Le directeur de l'aviation civile Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.