« II bis. - Militaires à solde mensuelle
bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4 et gradés de la gendarmerie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2007 texte numéro 9
Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR : DEFP0700206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/DEFP0700206A/jo/article_snum1
Texte n°9