Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors

Version INITIALE

NOR : DEFP0700205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/DEFP0700205A/jo/texte

Texte n°8


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,
Arrêtent :


  • Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2007 texte numéro 8




  • L'arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2007.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob