Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Version INITIALE

NOR : DEFP0700206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/DEFP0700206A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.