Article 1
Le tableau II bis de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 susvisé est remplacé par le suivant :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0700206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/DEFP0700206A/jo/article_1
Texte n°9
Le tableau II bis de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 susvisé est remplacé par le suivant :
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