Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0601648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/DEFD0601648A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 9 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ; »
2° Le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Olivier de Joussineau de Tourdonnet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ; ».