Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Version INITIALE

NOR : DEFF0601631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/DEFF0601631A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 16/12/2006 texte numéro 9


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2006.


Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau
de l'animation du réseau financier,
B. Furet-Fritsch

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