Décision du 11 décembre 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Version INITIALE

NOR : DEFP0601649S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/11/DEFP0601649S/jo/texte

Texte n°11

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Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
Vu la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 20 mars 2006, la décision du 11 juillet 2006 et la décision du 28 juillet 2006 (direction de la fonction militaire et du personnel civil),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 26 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le 5 et le 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 5. M. Christophe Déal, chef de service administratif, chef du bureau de la gestion des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. Mlle Cécile Bouvier, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau de la gestion des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ; »
    2° Après le 7, il est inséré un 7-1 ainsi rédigé :
    « 7-1. Mme Agnès Ravaud, administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, dans les mêmes conditions que le chef du bureau ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2006.


J. Roudière

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