Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0601648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/DEFD0601648A/jo/texte

Texte n°10

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 9 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ; »
    2° Le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. le colonel Olivier de Joussineau de Tourdonnet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2006.


Michèle Alliot-Marie

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