Article 3
Au titre de l'année 2006, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 1
2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 1
3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 1