Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRS0601701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/AGRS0601701A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation est modifié comme suit :
L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire comprend :
« - le bureau des affaires générales ;
« - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
« - le bureau des moyens financiers. »