Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation
NOR : AGRS0601701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/AGRS0601701A/jo/article_2
Texte n°32