Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

Version INITIALE

NOR : SANP0620487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/SANP0620487A/jo/article_48

Texte n°25

Article 48


Les organisations d'élèves visées à l'article 47 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement.