Article 5
Dérogations à l'obligation de destruction de certains sous-produits et conditions d'utilisation de ces sous-produits.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0501830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/6/AGRG0501830A/jo/article_5
Texte n°16
Dérogations à l'obligation de destruction de certains sous-produits et conditions d'utilisation de ces sous-produits.
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