Article 19
Les déchets de cuisine et de table, destinés à l'alimentation des carnivores domestiques, sont soumis à un traitement de 100 °C, pendant au moins une heure, dans un autoclave doté d'un thermomètre enregistreur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0501830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/6/AGRG0501830A/jo/article_19
Texte n°16
Les déchets de cuisine et de table, destinés à l'alimentation des carnivores domestiques, sont soumis à un traitement de 100 °C, pendant au moins une heure, dans un autoclave doté d'un thermomètre enregistreur.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.