Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUP0500186Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/EQUP0500186Z/jo/article_annexe1

Texte n°32

Annexe


A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale


6° Sous-directeur :


g) Direction des affaires financières et de l'administration générale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2005 texte numéro 32


n) Direction du tourisme


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2005 texte numéro 32