Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 2005, édition électronique, texte n° 36, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :
Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (rectificatif)
NOR : EQUP0500186Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/EQUP0500186Z/jo/article_snum1
Texte n°32