Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUP0500186Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/EQUP0500186Z/jo/article_snum1

Texte n°32