Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
NOR : DEFD0500684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/DEFD0500684A/jo/article_2
Texte n°42