Arrêté du 25 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0550028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/JUSF0550028A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants est prorogé jusqu'au 1er février 2006 :


    Commission administrative paritaire n° 1


    Directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 2


    Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 3


    Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 4


    Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 5


    Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 6


    Professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 7


    Surveillants-chefs des services médicaux et infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 8


    Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 9


    Adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 10


    Agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 11


    Maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 12


    Ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 13


    Agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 14


    Agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Commission administrative paritaire n° 15


    Conducteurs d'automobile et chefs de garage de la protection judiciaire de la jeunesse.