Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Version INITIALE

NOR : DEFD0500684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/DEFD0500684A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'alinéa premier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de onze. »
II. - Au sein de la subdivision « Personnel de la section D », il est ajouté un dernier alinéa, ainsi rédigé :
« Catégorie "essais et réceptions : registre D-E, R. »