Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 1954 relatif à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Version INITIALE

NOR : DEFD0500685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/DEFD0500685A/jo/texte

Texte n°41

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La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 410-1 et suivants, R. 421-2 et D. 421-2,
Vu l'arrêté du 25 août 1954 relatif à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 25 août 1954 susvisé est modifié comme il suit :
    I. - Au 1 (section A), les dispositions de la catégorie « essais et réceptions » sont ainsi rédigées :
    « Pilote d'essais expérimental d'avions ;
    Pilote d'essais d'avions ;
    Pilote d'essais d'avions légers ;
    Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;
    Pilote d'essais d'hélicoptères ;
    Pilote de réceptions d'avions ;
    Pilote de réceptions d'hélicoptères. »
    II. - Au 2 (section B), les dispositions de la catégorie « essais et réceptions » sont ainsi rédigées :
    « Ingénieur navigant d'essais ;
    Expérimentateur navigant d'essais ;
    Mécanicien navigant d'essais ;
    Mécanicien navigant de réceptions. »
    III. - Au 3 (section C), les dispositions de la catégorie « essais et réceptions » sont ainsi rédigées : « Parachutiste professionnel possédant la qualification "Essais et réceptions. »
    IV. - Au 4 (section D), il est inséré, avant l'alinéa intitulé « catégorie "transport aérien », un alinéa intitulé « Catégorie "essais et réceptions » ainsi rédigé : « Spécialiste de cabine ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2005.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien

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