Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Version INITIALE

NOR : DEFD0500684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/DEFD0500684A/jo/texte

Texte n°42

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La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article D. 421-9 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'alinéa premier est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de onze. »
    II. - Au sein de la subdivision « Personnel de la section D », il est ajouté un dernier alinéa, ainsi rédigé :
    « Catégorie "essais et réceptions : registre D-E, R. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2005.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien

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