Article 23
Dans chaque bassin et groupement de bassins, le premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le premier programme de mesures pris en application du présent décret doivent être publiés au plus tard le 22 décembre 2009.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0530027D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/DEVO0530027D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/2005-475/jo/article_23
Texte n°20
Dans chaque bassin et groupement de bassins, le premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le premier programme de mesures pris en application du présent décret doivent être publiés au plus tard le 22 décembre 2009.
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