Article 2
L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créance négociables est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0620090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/ECOT0620090A/jo/article_2
Texte n°16
L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créance négociables est abrogé.
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