Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créance négociables
NOR : ECOT0620090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/ECOT0620090A/jo/article_3
Texte n°16