Article 3
La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires est chargée d'animer et de coordonner les actions liées au pilotage des programmes placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration.
Arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration
NOR : DEFD0601719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/DEFD0601719A/jo/article_3
Texte n°16