Arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration

Version INITIALE

NOR : DEFD0601719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/DEFD0601719A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le bureau des programmes et de la synthèse est notamment chargé :
- d'assurer le secrétariat des comités de pilotage des programmes et l'animation du réseau des budgets opérationnels de programme rattachés au secrétariat général pour l'administration ;
- d'élaborer les budgets des programmes du secrétariat général pour l'administration et de préparer les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;
- de préparer les documents budgétaires associés au projet de loi de finances ;
- d'assurer le suivi de gestion et de préparer les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration.