Article 2
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration
NOR : DEFD0601719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/DEFD0601719A/jo/article_2
Texte n°16