Décision n° 2004-553 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX0401553S

Texte n°108

Article 2


La présente décision sera notifiée aux sociétés Toulouse diffusion et Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.