Article 1
Il est institué auprès de l'Institut français de l'environnement une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
- la vente de documents, publications et produits divers.
Arrêté du 1er avril 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de l'environnement
NOR : DEVG0540096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/DEVG0540096A/jo/article_1
Texte n°45