Article 5
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOP0400509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/ECOP0400509A/jo/article_5
Texte n°4