Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Version INITIALE

NOR : MCCB0400862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MCCB0400862A/jo/article_12

Texte n°49

Article 12


L'arrêté du 26 octobre 1995, modifié par l'arrêté du 30 octobre 2001, relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.