Article 13
Le président de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR : MCCB0400862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MCCB0400862A/jo/article_13
Texte n°49