Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à l'inscription de la poudre à diluer ORAL IMPACT POWDER, de la solution prête à boire (voie orale) ORAL IMPACT et de la poche de nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société Novartis Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0624088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/SANS0624088A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », rubrique « A. - Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2006 texte numéro 25