Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à l'inscription de la poudre à diluer ORAL IMPACT POWDER, de la solution prête à boire (voie orale) ORAL IMPACT et de la poche de nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société Novartis Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0624088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/SANS0624088A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Les produits ORAL IMPACT POWDER, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont placés sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe I du présent arrêté.