Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à l'inscription de la poudre à diluer ORAL IMPACT POWDER, de la solution prête à boire (voie orale) ORAL IMPACT et de la poche de nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société Novartis Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0624088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/SANS0624088A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 « Nutriments pour supplémentation orale, pour une ration supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) ou supérieure (>) aux kilocalories suivants : », rubrique « A. - Nutriments du groupe I », après le code « 1161780 » est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2006 texte numéro 25