Arrêté du 1er juin 2004 relatif à la modification par l'Agence pour le développement de l'administration électronique de son site internet

Version INITIALE

NOR : PRMX0407355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/PRMX0407355A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Dans le cadre des actions mentionnées à l'article 1er, un traitement de données nominatives est mis en oeuvre aux fins :
- de diffuser des informations sur projets et réalisations de l'administration électronique aux personnes intéressées ;
- d'ouvrir des listes de discussion, des forums et des appels à commentaires pour les utilisateurs du site sur les thèmes relatifs au développement de l'administration électronique ;
- d'offrir aux utilisateurs la possibilité d'adresser un message à l'agence par l'intermédiaire de la messagerie électronique « [email protected] ».