Arrêté du 1er juin 2004 relatif à la modification par l'Agence pour le développement de l'administration électronique de son site internet

Version INITIALE

NOR : PRMX0407355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/PRMX0407355A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les informations nominatives qui peuvent, sous réserve de l'accord des personnes concernées, faire l'objet des traitements automatisés visés à l'article 2 sont les suivantes :
I. - S'agissant des informations collectées pour l'envoi de la liste de diffusion : les nom, prénom, courriel, métier, type de structure, nom de la société ou de la structure, téléphone professionnel, adresse professionnelle, centres d'intérêt professionnel ;
II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs participant aux listes de discussion, forum et appels à commentaires : objet de la contribution et, de manière facultative, le nom et le prénom, le pseudonyme et l'adresse électronique ;
III. - S'agissant des informations enregistrées à l'occasion de l'envoi d'un courrier : les nom, prénom, courrier, type de structure, nom de la société/structure, objet du courriel et message associé.