Arrêté du 1er juin 2004 relatif à la modification par l'Agence pour le développement de l'administration électronique de son site internet

Version INITIALE

NOR : PRMX0407355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/PRMX0407355A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est ajouté au site intitulé « Site de l'Agence pour le développement de l'administration électronique », dont l'adresse est « www.adae.gouv.fr », une rubrique intitulée « Espace des acteurs de l'administration électronique » pouvant comporter des données nominatives, ayant pour objet :
- la diffusion d'informations relatives aux projets et réalisations de l'administration électronique (ADAE) ;
- la mise en oeuvre de listes de diffusion relatives à ces informations ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique « [email protected] » permettant la communication entre les abonnés et l'agence.