Décision du 29 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'une application de gestion de données médico-administratives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFM0400354S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/3/29/DEFM0400354S/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


L'application Hippocrate permet la constitution d'une base de données à des fins d'études de santé publique et d'aide à la gestion et au suivi de l'activité des services médicaux de l'établissement. Ainsi, elle permet la saisie d'information en vue de délivrer notamment des AIP (avis individuels sur prestations), qu'ils soient obligatoires ou non vis-à-vis de la réglementation, afin de les notifier aux services liquidateurs des dossiers de soins. Des outils statistiques permettent de répondre aux besoins de l'ASP (activité de santé publique) ou de la gestion des risques assurance maladie et maternité, au travers de requêtes accédant à la base de données décisionnelle de l'application.