Tout véhicule et matériel spécial des armées doit, avant sa mise en circulation ou après avoir subi une transformation, faire l'objet d'une réception par les services techniques de la délégation générale pour l'armement.

La réception s'applique à tous les véhicules et matériels spéciaux des armées destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne font pas l'objet d'une réception civile.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une instruction.

L'établissement technique d'Angers de la direction des centres d'expertise et d'essais est agréé pour effectuer les essais nécessaires permettant le contrôle des prescriptions réglementaires imposées pour la réception des véhicules et matériels spéciaux du ministère de la défense.
L'établissement technique d'Angers de la direction des centres d'expertise et d'essais est agréé pour effectuer l'analyse technique des dossiers de demande de réception et pour préparer les éléments du dossier de réception.
Le directeur du service des programmes d'armement terrestre est chargé, dans les conditions définies par l'instruction susmentionnée, de prononcer la réception prévue à l'article 2 du présent arrêté.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juin 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.