Décision du 29 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'une application de gestion de données médico-administratives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFM0400354S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/3/29/DEFM0400354S/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives appelé Hippocrate, dont la finalité est de permettre aux services médicaux de l'établissement public la tenue d'une base de données médico-administratives pour exercer leur mission de contrôle médical.