Article 2
L'article 6 de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé est ainsi complété : « AO du Sud-Ouest 97 ha ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRP0401376A/jo/article_2
Texte n°26
L'article 6 de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé est ainsi complété : « AO du Sud-Ouest 97 ha ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.