Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux contingentements de replantations et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2003-2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0401376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRP0401376A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.