Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé, la dernière phrase est supprimée.
Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux contingentements de replantations et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2003-2004
NOR : AGRP0401376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRP0401376A/jo/article_1
Texte n°26