Article 2
Le cautionnement des comptables du Trésor gérant les postes suivants est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2006 texte numéro 14
Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public
NOR : BUDR0603004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/BUDR0603004A/jo/article_2
Texte n°14