Arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant

Version INITIALE

NOR : SANP0421758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANP0421758A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


Ce comité, présidé par le professeur Eric Mallet, est installé à compter du 8 avril 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005.