Article 2
Ce comité, présidé par le professeur Eric Mallet, est installé à compter du 8 avril 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005.
République
Française
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NOR : SANP0421758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANP0421758A/jo/article_2
Texte n°58
Ce comité, présidé par le professeur Eric Mallet, est installé à compter du 8 avril 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005.
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