Arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant

Version INITIALE

NOR : SANP0421758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANP0421758A/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


Sont membres de ce comité, pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur de l'enseignement scolaire, pour le ministère de la santé et de la protection sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'ANAES, le directeur de l'INVS, le directeur de l'INPES, le président de l'Association des départements de France. Ces membres peuvent désigner un ou plusieurs représentants pour assister aux comités de pilotage et participer aux travaux.