Arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant

Version INITIALE

NOR : SANP0421758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANP0421758A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Il est créé un comité de pilotage chargé de la mise à jour dans leur forme et contenu du carnet et des certificats de santé de l'enfant définis par les articles L. 2132-1 et L. 2132-2 du code de la santé publique. Cette mise à jour a pour objectifs de prendre en compte les avancées intervenues sur le plan scientifique et médical, les politiques de santé publique et de prévention, l'avis des utilisateurs : médecins et familles ainsi que les besoins actuels de recueil de données épidémiologiques.